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1995 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte-rendu de la 57e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 7 au 9 juin 1995).PDF461-465
Conseil d'administrationComposition du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevetsPDF466-467
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par les chambres de recoursPDF468
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 26 avril 1994 T 925/91 - 3.4.2PDF469-477
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 1er juillet 1994 T 726/93 - 3.2.5*PDF478-484
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets, en date du 24 décembre 1994, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen - "PACE"PDF485-487
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets en date du 1er juin 1995, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitéesPDF488
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 de l´Office européen des brevets, en date du 19 mai 1995, relatif à l´obligation d´aviser l´Office conformément à la règle 2(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours (utilisation d´une autre langue officielle au cours de la procédure orale)PDF489
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 30 mai 1995 relatif au dépôt de demandes de brevet et d´autres documents par télécopiePDF490
Communications de l'OEBAvertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l´enregistrement de brevets européensPDF491
ReprésentationAffaires disciplinairesAffaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l´Office européen des brevetsPDF492
ReprésentationExamen européen de qualificationMembres des commissions d´examenPDF493
ReprésentationPRAKTIKA INTERNFormation à l´OEB pour les agents de brevetsPDF493-498
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF499-501
ReprésentationCEIPI/ epiConseil de l´Institut des Mandataires agréés près l´Office européen des brevets, EPIPDF502-506
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheDécision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 9 mars 1994, Op 7/93 (N 2/91)*PDF507
Traités internationauxPCTAdhésion de l´ex-République yougoslave de Macédoine (MK)PDF508
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF509

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