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1995 / 01-02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte rendu de la 55 e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 13 au 15 décembre 1994)PDF1-8
Conseil d'administrationDécision du Conseil d´administration du 13 décembre 1994 modifiant la Convention sur le brevet européen, son règlement d´exécution et le règlement relatif aux taxesPDF9-13
Conseil d'administrationDécision du Conseil d´administration du 15 décembre 1994 portant réduction des taxes de recherche internationale et d´examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants des Etats d´Europe centrale et orientale ainsi que des Etats de la Communauté des Etats Indépendants (CEI)PDF14-15
Conseil d'administrationComposition du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevetsPDF16-17
Grande Chambres de recoursAvis de la Grande Chambre de recours, en date du 16 août 1994 G 3/93PDF18-24
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 12 janvier 1994 J 11/92 - 3.1.1PDF25-34
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 27 janvier 1994 T 160/92 - 3.4.2*PDF35-46
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 décembre 1993 T 860/93 - 3.3.3PDF47-56
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets, en date du 24 décembre 1994, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen - "PACE"PDF57-59
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l´OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 1995PDF60-61
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets, en date du 6 décembre 1994, relatif au nouveau formulaire OEB Form 1140 - Requête en remise d´échantillons de micro-organismes déposésPDF62
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l´année d´activité 1995PDF63
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l´Office européen des brevets pour l´année d´activité 1995PDF64-72
Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officielPDF72
Communications de l'OEBErratumPDF73
ReprésentationExamen européen de qualificationSecrétariat d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF74-75
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF75-86
ReprésentationCEIPI/ epiTutorat EPI 1995PDF87-88
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGR GrèceNouveaux montants des taxesPDF89
Traités internationauxPCTAdhésion de Singapour (SG)PDF90
TaxesDécision du Président de l´Office européen des brevets en date du 15 décembre 1994, relative à la consultation payante du Registre européen des brevetsPDF91-92

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