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1993 / 05

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions de la Grande Chambres de recoursAvis de la Grande Chambre de recours, en date du 18 décembre 1992 G 1/92 (Traduction)PDF277-280
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision intermédiaire de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 31 mars 1992 J 1/91 3.1.1 (Traduction)PDF281-295
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.3, en date du 17 avril 1991 T 461/88 3.2.3 (Traduction)PDF295-313
Décisions des chambres de recoursDécision intermédiaire de la ChambreDécision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 22 novembre 1991 T 586/88 3.2.4 (Texte officiel)PDF313-317
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 6 juillet 1990 T 5/89 3.4.2 CorrigendumPDF317
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 12 septembre 1991 T 255/91 - 3.4.2* (Traduction)PDF318-325
Communications de l'OEBCommuniqué de l´OEB, en date du 23 avril 1993, relatif à la réorganisation des codes postaux en AllemagnePDF326
ReprésentationListe des mandataires agréés près l´Office européen des brevets*PDF327-330
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneArrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 12 mai 1992 (X ZR 109/90)* Référence: Linsenschleifmaschine (doucisseuse de lentilles) Mot-clé: "Limitation d´un brevet européen lors de la procédure d´annulation allemande nouvelle version des revendications modifiées en allemand"PDF331-334
Traités internationauxPCTDéclaration de continuation du PCT - KazakhstanPDF335
Traités internationauxPCTFin de l´activité de l´Office des brevets du Royaume-Uni en qualité d´administration chargée de l´examen préliminaire internationalPDF336
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF337
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevetsChangement du compte bancaire auprès de la Svenska Handelsbanken en SuèdePDF337
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevetsChangement du numéro de compte de l´Organisation européenne des brevets auprès de la Caja Postal en EspagnePDF337

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