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1991 / 12

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par les chambres de recoursPDF589-590
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 15 novembre 1990 D 12/88*PDF591-600
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["sept mesures"]*PDF601-603
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets, en date du 17 octobre 1991, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l´OEB en 1992PDF604
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets, en date du 4 novembre 1991, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrancePDF605-622
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets, en date du 11 novembre 1991, relatif à la désignation d´Etats contractants dans les demandes de brevet européen, eu égard à la possibilité de choisir "a posteriori le brevet communautaire" (article 82 CBC)PDF623-624
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF625-630
Traités internationauxPCTModifications du barème de taxesPDF631
TaxesOuverture d´un compte bancaire au PortugalPDF632
TaxesChangement de nom de l´Algemene Bank Nederland et de l´Ôsterreichische LänderbankPDF632

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