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1991 / 05

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 27 octobre 1989 T 145/88 - 3.2.2PDF251-254
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 3 août 1989 T 198/88 - 3.3.1PDF254-257
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 5 mars 1990 D 3/89PDF257-265
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets, en date du 11 mars 1991, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBEPDF266
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets, en date du 5 avril 1991, relatif à la possibilité pour l´inventeur de renoncer à recevoir la notification l´avisant de sa désignation, telle que prévue à la règle 17(3) CBEPDF266-267
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF268-270
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES EspagneEspagnePDF271-272
TaxesComptes bancaires et de chèques postaux de l´Organisation européenne des brevetsPDF273

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