Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.2,
en date du 27 octobre 1989
T 145/88 - 3.2.2 | PDF | 251-254 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1 en
date du 3 août 1989
T 198/88 - 3.3.1 | PDF | 254-257 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de
recours statuant en matière
disciplinaire, en date du
5 mars 1990
D 3/89 | PDF | 257-265 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de
l´Office européen des brevets,
en date du 11 mars
1991, relatif à la prorogation
des délais conformément à la
règle 85 CBE | PDF | 266 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen
des brevets, en date
du 5 avril 1991, relatif à la possibilité
pour l´inventeur de renoncer
à recevoir la notification
l´avisant de sa désignation,
telle que prévue à la règle
17(3) CBE | PDF | 266-267 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 268-270 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES EspagneEspagne | PDF | 271-272 |
TaxesComptes bancaires et de
chèques postaux de l´Organisation
européenne des brevets | PDF | 273 |