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1990 / 08

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte rendu de la 37e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 26 au 29 juin 1990)PDF333-334
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 16 février 1989 T 301/87 - 3.3.2*PDF335-358
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 13 mars 1989 T 320/88 - 3.3.1PDF359-364
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets en date du 1er juin 1990, relatif à la conservation des dossiers de demandes de brevet européen et de brevets européensPDF365-366
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF367-368
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIncidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européenPDF369
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDK DanemarkIncidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européenPDF370-374
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheDécision de l´Office des brevets (Division de recours), en date du 12 décembre 1989 (B 12/88)* Référence: Diagnostisches Reagenz (Réactif pour diagnostic)PDF375
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneRépublique fédérale d´Allemagne : Jurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 4e Chambre, en date du 4 avril 1989 (4 W (pat) 59/88)*PDF376-377
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDécision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre, en date du 7 novembre 1989 (X ZB 24/88)*PDF377

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