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1990 / 06

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationDécision du Conseil d´administration, en date du 9 mars 1990 modifiant l´article 2 du règlement relatif à l´examen européen de qualification des mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF243
Décisions des chambres de recoursDécision de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 28 avril 1989 J 22/88 - 3.1.1PDF244-249
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 24 janvier 1989 T 81/87 - 3.3.2*PDF250-259
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBArticle: 70(1), 97(2), et (4), 98 CBE Texte du brevet délivré, faisant foi en cas d´impression défectueuse du fascicule du brevet européenPDF260-261
ReprésentationExamen européen de qualificationJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF262-274
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF275-278

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