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Conseil d'administrationCompte rendu de la
33e session du Conseil
d´administration de
l´Organisation européenne
des brevets
(du 4 au 7 juillet 1989) | PDF | 359-360 |
Conseil d'administrationDécision du Conseil
d´administration du
7 juillet 1989 approuvant
la modification du règlement
de procédure des chambres
de recours de l´Office
européen des brevets | PDF | 361-362 |
Conseil d'administrationDécision du Conseil
d´administration du
7 juillet 1989 approuvant la
modification du règlement de
procédure de la Grande
Chambre de recours de
l´Office européen des brevets | PDF | 362-363 |
Organisation européenne des brevetsRatification de la Convention
sur le brevet européen par
le Royaume du Danemark | PDF | 364 |
Organisation européenne des brevetsFonds de recherche de
l´Organisation européenne
des brevets en 1989 | PDF | 364-365 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique,
en date du 25 mars 1988
J 12/87 | PDF | 366-370 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.2,
en date du 4 février 1988
T 197/86 - 3.3.2 | PDF | 371-377 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.1,
en date du 15 avril 1988
T 317/86 - 3.2.1 | PDF | 378-383 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.1,
en date du 29 avril 1988
T 28/87 - 3.2.1 | PDF | 383-387 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-
Président chargé de la
direction générale 2 en date
du 22 juin 1989, relatif à la
pratique suivie à l´OEB en ce
qui concerne les entrevues
avec l´examinateur | PDF | 388-389 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office
européen des brevets en date
du 31 juillet 1989 relatif à la
modification des Directives
relatives à l´examen pratiqué
à l´Office européen des
brevets | PDF | 390 |
Communications de l'OEBModifications des Directives
relatives à l´examen pratiqué
à l´Office européen des
brevets | PDF | 390-393 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office
européen des brevets en date
du 14 juillet 1989, concernant
l´application de la règle 58(4)
CBE au cours de la procédure
d´opposition | PDF | 393-395 |
Communications de l'OEBInstructions à l´usage des
parties aux procedures de
recours et de leurs
mandataires | PDF | 395 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 396-399 |