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1989 / 06

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions de la Grande Chambres de recoursDécision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 janvier 1989 G 1/88PDF189-198
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 11 janvier 1988 T 246/86 - 3.4.1PDF199-202
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique, en date du 27 janvier 1988 T 281/86 - 3.3.2PDF202-209
recours statuant en matière disciplinaireChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 29 février 1988 D 5/86PDF210-217
Communications de l'OEBDécision du Président de l´Office européen des brevets, en date du 10 mai 1989, relative à la création d´un bureau de réception à l´agence de Berlin de l´Office européen des brevetsPDF218
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets, en date du 2 juin 1989, relatif aux dates auxquelles le bureau de réception à l´agence de Berlin de l´Office européen des brevets ne sera pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces au cours de l´année 1989PDF218-219
Communications de l'OEBDécision du Président de l´Office européen des brevets, en date du 5 mai 1989, relative au dépôt de demandes de brevets et d´autres pièces par des moyens techniques de communicationPDF219-220
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets en date du 16 mai 1989 relatif au dépôt de demandes de brevet et d´autres piècesPDF221-225
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets en date du 2 juin 1989 concernant les modifications apportées aux formulaires importantsPDF225-250
Communications de l'OEBListe des dates auxquelles l´Office européen des brevets et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l´année 1989PDF251
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF252-263
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF264-267
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheAutriche: Jurisprudence Décision du Oberster Patentund Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 13 avril 1988 (Op 2/87)*PDF268
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueLégislationPDF269
Traités internationauxTraité de BudapestTraité de Budapest Autorités de dépôt internationales de microorganismesPDF270

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