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Décisions de la Grande Chambres de recoursDécision de la Grande
Chambre de recours, en date
du 27 janvier 1989
G 1/88 | PDF | 189-198 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.4.1, en
date du 11 janvier 1988
T 246/86 - 3.4.1 | PDF | 199-202 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique, en date du
27 janvier 1988
T 281/86 - 3.3.2 | PDF | 202-209 |
recours statuant en matière
disciplinaireChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de
recours statuant en matière
disciplinaire, en date du
29 février 1988
D 5/86 | PDF | 210-217 |
Communications de l'OEBDécision du Président de
l´Office européen des
brevets, en date du 10 mai
1989, relative à la création
d´un bureau de réception à
l´agence de Berlin de l´Office
européen des brevets | PDF | 218 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de
l´Office européen des
brevets, en date du 2 juin
1989, relatif aux dates
auxquelles le bureau de
réception à l´agence de Berlin
de l´Office européen des
brevets ne sera pas ouvert
pour recevoir le dépôt des
pièces au cours de l´année
1989 | PDF | 218-219 |
Communications de l'OEBDécision du Président de
l´Office européen des
brevets, en date du 5 mai
1989, relative au dépôt de
demandes de brevets et
d´autres pièces par des
moyens techniques de
communication | PDF | 219-220 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office
européen des brevets en date
du 16 mai 1989 relatif au
dépôt de demandes de brevet
et d´autres pièces | PDF | 221-225 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office
européen des brevets en date
du 2 juin 1989 concernant les
modifications apportées aux
formulaires importants | PDF | 225-250 |
Communications de l'OEBListe des dates auxquelles
l´Office européen des brevets
et les services nationaux de
la propriété industrielle ne
sont pas ouverts pour la
réception des pièces, au
cours de l´année 1989 | PDF | 251 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen
européen de qualification | PDF | 252-263 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 264-267 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheAutriche: Jurisprudence
Décision du Oberster Patentund
Markensenat (Chambre
suprême des brevets et des
marques), en date du 13 avril
1988 (Op 2/87)* | PDF | 268 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueLégislation | PDF | 269 |
Traités internationauxTraité de BudapestTraité de Budapest
Autorités de dépôt
internationales de microorganismes | PDF | 270 |