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1989 / 05

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 7 décembre 1987 T 178/84 - 3.5.1PDF157-166
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 9 décembre 1987 T 66/85 - 3.5.1PDF167-170
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 septembre 1987 T 245/87 - 3.4.1*PDF171-176
Communications de l'OEBDécision du Président de l´Office européen des brevets, en date du 10 mars 1989, relative à la compétence de la division juridiquePDF177-178
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice- Président chargé de la direction générale 2 de l´OEB, en date du 1er février 1989, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d´examen ou d´oppositionPDF178-179
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice- Président chargé de la Direction Générale 2, en date du 28 février 1989, relatif à la prorogation des délais dans les procédures d´examen et d´oppositionPDF180-181
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets, en date du 13 février 1989, relatif à la destruction de dossiers de demandes de brevet européen et de brevets européensPDF181-182
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets relatif à la composition du conseil de présidence des chambres de recours pour l´année d´activité 1989PDF182
KorrigendumCORRIGENDUMPDF183
ReprésentationListe des mandataires agréés près l´Office européen des brevets*)PDF184-186
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGR GrèceLégislationPDF187
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionPCTRatification du PCT par le Burkina FasoPDF188

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