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Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.5.1, en
date du 7 décembre 1987
T 178/84 - 3.5.1 | PDF | 157-166 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.5.1, en
date du 9 décembre 1987
T 66/85 - 3.5.1 | PDF | 167-170 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.4.1, en
date du 25 septembre 1987
T 245/87 - 3.4.1* | PDF | 171-176 |
Communications de l'OEBDécision du Président de
l´Office européen des
brevets, en date du 10 mars
1989, relative à la
compétence de la division
juridique | PDF | 177-178 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-
Président chargé de la
direction générale 2 de l´OEB,
en date du 1er février 1989,
visant à confier à des agents
qui ne sont pas des
examinateurs certaines
tâches incombant
normalement aux divisions
d´examen ou d´opposition | PDF | 178-179 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-
Président chargé de la
Direction Générale 2, en date
du 28 février 1989, relatif à la
prorogation des délais dans
les procédures d´examen et
d´opposition | PDF | 180-181 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office
européen des brevets, en
date du 13 février 1989, relatif
à la destruction de dossiers
de demandes de brevet
européen et de brevets
européens | PDF | 181-182 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office
européen des brevets relatif
à la composition du conseil
de présidence des chambres
de recours pour l´année
d´activité 1989 | PDF | 182 |
KorrigendumCORRIGENDUM | PDF | 183 |
ReprésentationListe des mandataires
agréés près l´Office
européen des brevets*) | PDF | 184-186 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGR GrèceLégislation | PDF | 187 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionPCTRatification du PCT par le
Burkina Faso | PDF | 188 |