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1989 / 03

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte rendu de la 32e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 6 au 8 décembre 1988)PDF65-66
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 juillet 1987 J 20/87 - 3.1.1PDF67-70
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 22 septembre 1987 T 175/84 - 3.5.1* )PDF71-74
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 décembre 1986 T 231/85 - 3.3.1PDF74-79
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1., en date du 23 novembre 1987 T 234/86 - 3.4.1PDF79-90
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF91
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF92-94
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGR GrèceIncidences de la Convention sur le brevet européen sur le droit nationalPDF95-104

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