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Conseil d'administrationDécision du Conseil
d´administration du
8 décembre 1988 modifiant le
règlement d´exécution de la
Convention sur le brevet
européen | PDF | 1-2 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique, en date du
2 décembre 1987
J 3/87 - 3.1.1 | PDF | 3-8 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique, en date du
30 novembre 1987
J 8/87, J 9/87 - 3.1.1*) | PDF | 9-13 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1, en
date du 14 octobre 1987
T 116/85 - 3.3.1 | PDF | 13-24 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1 en
date du 15 octobre 1987
T 19/86 - 3.3.1 | PDF | 24-29 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1, en
date du 17 novembre 1987
T 390/86 - 3.3.1 | PDF | 30-39 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de
l´Office européen des brevets
en date du 6 décembre 1988
relatif au traitement accéléré
des demandes de brevet
européen | PDF | 40-42 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-
Président chargé de la
direction générale 2 de
l´Office européen des
brevets, en date du
20 septembre 1988, relatif au
traitement des requêtes en
modification des pièces de la
demande après envoi de la
notification établie
conformément à la règle 51
(4) CBE | PDF | 43-44 |
Communications de l'OEBListe des dates auxquelles
l´Office européen des brevets
et les services nationaux de
la propriété industrielle ne
sont pas ouverts pour la
réception des pièces, au
cours de l´année 1989 | PDF | 45-46 |
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la
composition de la Grande
Chambre de recours et des
chambres de recours de
l´Office européen des brevets
pour l´année d´activité 1989 | PDF | 47-50 |
Communications de l'OEBDépôt de micro-organismes
auprès de la CNCM, Institut
Pasteur: Modification du
barème des taxes | PDF | 51 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 52-56 |
ReprésentationCEIPI/ epiCommunication de l´EPI et du
CEIPI relative à la formation
de base en droit européen
des brevets | PDF | 57-59 |
Traités internationauxPCTAccord entre l´Organisation
européenne des brevets et
l´Office des brevets et de
l´enregistrement de la Suède
concernant l´exécution de
travaux de recherche | PDF | 60 |
Traités internationauxPCTAvis aux déposants PCT
concernant la procédure
devant l´OEB agissant en tant
qu´administration chargée de
la recherche internationale:
absence d´unité de
l´invention | PDF | 61 |
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt
internationales de microorganismes
COLLECTION
NATIONALE DE CULTURES
DE MICRO-ORGANISMES
(CNCM): Modification du
barème des taxes | PDF | 62 |
TaxesAVIS IMPORTANTAvis important | PDF | 63 |