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1988 / 05

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
TABLE DES MATIERESPDF 
Conseil d'administrationCONSEIL D´ADMINISTRATION Décision du Conseil d´administration en date du 8 octobre 1987 relative à la création et à la gestion d´un Fonds de recherche de l´Organisation européenne des brevetsPDF161
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´administration en date du 10 décembre 1987, arrêtant le règlement relatif au Fonds de recherche de l´Organisation européenne des brevetsPDF162-164
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 avril 1987 J 18/86 *) (Traduction)PDF165-172
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 juin 1987 J 4/87PDF172-176
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 mai 1987 J ../87PDF177-182
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 juin 1987 W 1/87 - 3.3.1PDF182-185
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueSommaires de décisions à publier prochainementPDF186
Décisions des chambres de recoursDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1987 J 14/87PDF186
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 avril 1987 T 156/84 - 3.4.1PDF187
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 17 mars 1987 T 226/85 - 3.3.2PDF188
Communications de l'OEBDécision du Président de l´Office européen des brevets en date du 4 mars 1988 concernant l´exécution du règlement relatif au Fonds de recherche de l´Organisation européenne des brevetsPDF189-191
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF192-193
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniEnregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d´outremer (situation en février 1988)PDF194-205
Traités internationauxPCTRéduction des taxes de recherche Internationale et d´examen préliminaire relatives aux demandes Internationales déposées par des ressortissants des pays en développementPDF205
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt de micro-organismesPDF206
Traités internationauxCalendrierPDF 
SupplémentsVacance d´emploiPDF 
SupplémentsVacancies d'emploi EXAMINATEURS (1114/5) à La Haye/Berlin et EXAMINATEURS (1124/5) à Munich Réf.: OJ 5/1PDF 

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