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1988 / 04

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
TABLE DES MATIERESPDF 
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 mars 1987 J 04/86PDF119-123
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 janvier 1987 J 06/86PDF124-127
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 janvier 1987 T 222/85 - 3.3.2PDF128-134
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 27 avril 1987 T 35/87 - 3.3.2PDF134-141
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesSommaires de décisions à publier prochainementPDF142
Décisions des chambres de recoursDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 23 mars 1987 T 42/84 - 3.4.1PDF142
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 16 avril 1987 T 19/87 - 3.4.1PDF143
Communications de l'OEBAdjonction au numéro de référence du recours du numéro indiquant la chambre de recours compétentePDF144
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF145-147
ReprésentationExamen européen de qualificationPréparation à l´examen européen de qualificationPDF148
Traités internationauxChamp d´application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 1988)PDF149-159
Traités internationauxExpositions internationales visées à l´article 55 de la CBEPDF159-160
Traités internationauxPCTJours pendant lesquels le Bureau International de l´OMPI n´est pas ouvert au publicPDF160
SupplémentsAvis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de ventePDF 
SupplémentsCalendrierPDF 
SupplémentsVacancies d'emploi EXAMINATEURS (1114/5), à La Haye/Berlin et EXAMINATEURS (1124/5), à Munich- Réf.: OJ 4/1PDF 
SupplémentsVacance d´emploiPDF 

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