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1988 / 01-02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 décembre 1986 T 153/85PDF1-12
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 novembre 1986 T 9/86PDF12-19
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 21 mai 1987 T 26/86PDF19-25
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 9 juin 1987 D 4/86PDF26-30
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 28 septembre 1987 D 3/87PDF31-32
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets en date du 11 novembre 1987, relatif à la réception de documents par l´Office européen des brevetsPDF33-34
Communications de l'OEBListe des dates auxquelles l´Office européen des brevets et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l´année 1988PDF35-36
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevetsPDF37-38
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l´Office européen des brevets pour l´année d´activité 1988PDF38-42
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF43
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF43-47
ReprésentationNouvelle communication de l´EPI et du CEIPI relative à l´opportunité d´une formation de base en droit européen des brevetsPDF47-48
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneJurisprudence Décision du Bundespatentgericht, (Tribunal fédéral des brevets) 17e Chambre en date du 20 août 1985 (17 W (pat) 46/83)PDF49
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneJurisprudence Décision du Bundespatentgericht, (Tribunal fédéral des brevets) 17 e Chambre, en date du 18 mars 1986 (17 W (pat) 74/84) **)PDF49-50
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneJurisprudence Décision du Bundespatentgericht , (Tribunal fédéral des brevets) 21e Chambre, en date du 22 juillet 1986 (21 W (pat) 84/83) *)PDF50
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneJurisprudence Décision du Bundespatentgerlcht (Tribunal fédéral des brevets), 17e Chambre, en date du 13 novembre 1986 (17 W (pat) 124/84; décision définitive)*)PDF51-57
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneJurisprudence Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 17e Chambre, en date du 3 février 1987 (17 W (pat) 62/85; décision définitive)PDF58-60
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniJurisprudence Décision de la High Court of Justice, Patents Court (Tribunal des brevets) en date du 7 avril 1987 (Merril Lynch´s application)PDF61-70
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasJurisprudence Décision de l´Octrooiraad, Afdeling van Beroep (Division de recours de l´Office des brevets), en date du 12 septembre 1985 (N°. 15495)*)PDF71-74
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasJurisprudence Décision de l´ Octrooiraad, Afdeling van Beroep (Division de recours de l´Office des brevets), en date du 11 mai 1987 16624) *)PDF75-78
Traités internationauxChamp d´application de la Convention de Vienne sur le droit des traitésPDF79
Traités internationauxConvention de Strasbourg en matière de brevets Ratification par les Pays-BasPDF79
TaxesAvis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de ventePDF80
SupplémentsCalendrierPDF 

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