Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique, en date du
25 août 1986
J 13/85 | PDF | 523-527 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique,
en date du 4 novembre 1986
J ../86 | PDF | 528-532 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique,
en date du 20 juin 1987
T 162/82 | PDF | 533-539 |
Communications de l'OEBDécision du Président de
l´Office européen des brevets
en date du 25 novembre 1987,
relative à la révision des
redevances forfaitaires
afférentes aux demandes de
recherche standard | PDF | 540 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´OEB, en date du 9 novembre
1987, relatif aux autorités de
dépôt de micro-organismes
habilitées | PDF | 541 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de
l´OEB, en date du
16 décembre 1987, relatif à la
prorogation des délais
conformément à la règle 85
de la CBE | PDF | 542 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de
l´OEB, en date du 11
novembre 1987, relatif aux
dates auxquelles l´un au
moins des bureaux de
réception de l´OEB n´est pas
ouvert pour recevoir le dépôt
des pièces, au cours de
l´année 1988 | PDF | 542 |
Communications de l'OEBJournal officiel 1988 | PDF | 543 |
Communications de l'OEBCommunication, en date du
16 décembre 1987, relative
aux formulaires fournis
gratuitement par l´OEB | PDF | 543-546 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 547-550 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneJurisprudence | PDF | 551-564 |
Traités internationauxPCTJapon: Modification du délai de
remise de la traduction à l´Office japonais
des brevets en tant qu´office élu. | PDF | 565 |
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt
internationales de microorganismes | PDF | 566-567 |
TaxesAvis concernant le paiement
de taxes, frais et tarifs de
vente | PDF | 568 |