Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique,
en date du 31 juillet 1986
J 18/84 | PDF | 215-227 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.1,
en date du 27 novembre 1986
T 68/85 | PDF | 228-236 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.1,
en date du 27 octobre 1986
T 229/85 | PDF | 237-241 |
Communications de l'OEBCommuniqué en date du
30 juin 1987
relatif à la possibilité
de commander à l´avance des
exemplaires supplémentaires
du fascicule de brevet | PDF | 242 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen
européen de qualification | PDF | 243-253 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 254-256 |
ReprésentationPréparation à l´examen
européen de qualification | PDF | 257 |
ReprésentationSixième Conseil de l´Institut
des Mandataires agréés près
l´Office européen des brevets | PDF | 258-260 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneRépublique féderale
d´Allemagne:
Communiqué n° 7/87 du
Président de l´Office
allemand des brevets, en
date du 4 avril 19871), relatif à
l´octroi de délais dans les
procédures d´examen de
demandes dont la priorité est
revendiquée dans des
demandes de brevet
européen | PDF | 261 |
JurisprudenceDE AllemagneJURISPRUDENCE
Brevetabilité des microorganismes
en tant que tels | PDF | 262-265 |
Traités internationauxPCTRetrait par les Etats-Unis
d´Amérique de la réserve
relative au chapitre II du PCT
(examen préliminaire
international) | PDF | 266-267 |
TaxesAvis concernant le paiement
de taxes, frais et tarifs de
vente | PDF | 268 |