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1987 / 06

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 juillet 1986 J 18/84PDF215-227
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 novembre 1986 T 68/85PDF228-236
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 octobre 1986 T 229/85PDF237-241
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 30 juin 1987 relatif à la possibilité de commander à l´avance des exemplaires supplémentaires du fascicule de brevetPDF242
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF243-253
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF254-256
ReprésentationPréparation à l´examen européen de qualificationPDF257
ReprésentationSixième Conseil de l´Institut des Mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF258-260
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneRépublique féderale d´Allemagne: Communiqué n° 7/87 du Président de l´Office allemand des brevets, en date du 4 avril 19871), relatif à l´octroi de délais dans les procédures d´examen de demandes dont la priorité est revendiquée dans des demandes de brevet européenPDF261
JurisprudenceDE AllemagneJURISPRUDENCE Brevetabilité des microorganismes en tant que telsPDF262-265
Traités internationauxPCTRetrait par les Etats-Unis d´Amérique de la réserve relative au chapitre II du PCT (examen préliminaire international)PDF266-267
TaxesAvis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de ventePDF268

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