| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.2, en
date du 17 juillet 1986
T 164/83 | PDF | 149-156 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.1,
en date du 6 août 1986
T 110/85 | PDF | 157-159 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.1,
en date du 30 juillet 1986
T 171/85 | PDF | 160-167 |
| Communications de l'OEBCommuniqué des Vice-
Présidents chargés des
directions générales 2 et 3,
en date du 21 avril 1987
relatif à la tenue de
procédures orales devant
l´OEB | PDF | 168-169 |
| Communications de l'OEBListe des dates auxquelles
l´OEB et les services
nationaux de la propriété
industrielle ne sont pas
ouverts pour la réception des
pièces, au cours de l´année
1987 | PDF | 170-171 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 172-174 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneRépublique fédérale
d´Allemagne: Nouvelle loi sur
les modèles d´utilité | PDF | 175-176 |
