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1987 / 03

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationDécision du Conseil d´administration du 5 décembre 1986 portant prorogation de la réserve faite par la République hellénique, lors du dépôt de son instrument de ratification, en application de l´article 167, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européenPDF91-92
Conseil d'administrationDécision du Conseil d´administration du 5 décembre 1986 portant prorogation de la réserve faite par le Royaume d´Espagne en application de l´article 167, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européenPDF93-94
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 mars 1986 J 20/84 et J 23/85*)PDF95-101
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 mai 1986 J 20/85PDF102-111
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 juillet 1986 T 142/84PDF112-118
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 18 juillet 1986 T 258/84PDF119-122
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets du 16 février 1987 concernant l´examen des dessins quant à la forme effectué par la section de dépôt et les divisions d´examenPDF123-125
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de l´Instance visée à la règle 10, paragraphe 2 du règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européen pour l´année d´activité 1987PDF125
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF126
ReprésentationInstructions aux candidats pour le déroulement de l´examenPDF127-129
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF130-132
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheLégislationPDF133-146
Traités internationauxPCTJours pendant lesquels le Bureau International de l´OMPI n´est pas ouvert au publicPDF147

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