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1987 / 01

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte rendu de la 25e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 décembre 1986)PDF1-3
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d´Administration du 5 décembre 1986 modifiant la règle 37 du règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF4
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 mars 1986 T 206/83* (Traduction)PDF5-13
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 15 juillet 1986 T 208/84 (Traduction)PDF14-23
Communications de l'OEBListe des dates auxquelles l´OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l´année 1987PDF24-25
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l´Office européen des brevets pour l´année d´activité 1987PDF26-28
Communications de l'OEBCommuniqué du 28 janvier 1987 relatif au nouveau bordereau de règlement de taxes et de frais adapté à la lecture ROC (OEB Form 1010)PDF29-37
Communications de l'OEBBoîte aux lettres de nuit à MunichPDF38
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF39-42
ReprésentationCinquième Conseil de l´Institut des mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF43
ReprésentationCEIPI/ epiCommunication de l´EPI et du CEIPI relative à l´opportunité d´une formation de base en droit européen des brevetsPDF44-46

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