| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1, en
date du 4 mai 1985
T 31/84 | PDF | 369-372 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.1, en
date du 8 avril 1986
T 185/84* | PDF | 373-375 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.1, en
date du 14 juillet 1986
T 219/85* | PDF | 376-380 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´OEB, en date du 4 novembre
1986 relatif aux dates (à
l´exception des samedis et
dimanches) auxquelles l´OEB
n´est pas ouvert pour la
réception des pièces, au
cours de l´année 1987 | PDF | 381 |
| Communications de l'OEBOuverture en Grèce d´un
compte bancaire au nom de
l´Organisation européenne
des brevets | PDF | 382 |
| Communications de l'OEBDemandes de brevet et brevets
européens | PDF | 383-389 |
| ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour
l´examen européen de
qualification | PDF | 390 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 391-392 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueApplication de certaines dispositions
de la loi belge du 28 mars 1984 sur les
brevets d´invention traitant de la représentation
devant l´Office de la propriété
industrielle (OPRI). | PDF | 393-394 |
