| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1 du
20 juin 1986
T 94/84* | PDF | 337-346 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1 du 21
mars 1986
T 273/84* | PDF | 346-352 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.1, en
date du 28 janvier 1986
T 92/85* | PDF | 352-360 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président
de l´Office européen des
brevets, en date du 1 octobre
1986, concernant le dépôt de
demandes sous forme
dactylographiée en écriture
COURIER dans le cadre du
système DATIMTEX | PDF | 361 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président
de l´OEB du 10 septembre
1986 relatif à la prorogation
des délais conformément à la
règle 85 de la CBE | PDF | 362 |
| Communications de l'OEBOuverture en Espagne d´un
compte bancaire ainsi que
d´un compte de chèques
postaux au nom de
l´Organisation européenne
des brevets | PDF | 362 |
| Communications de l'OEBDates de publication des
demandes de brevet et des
brevets européens ainsi que
du Bulletin européen des
brevets en décembre 1986 | PDF | 363 |
| ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour
l´examen européen de
qualification | PDF | 364-366 |
| Traités internationauxTraité de BudapestAmerican
Type Culture Collection
(ATCC) | PDF | 367-368 |
