| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 mai 1985
T 36/83 | PDF | 295-301 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1 du 27
mars 1986 T 144/83* | PDF | 301-305 |
| Communications de l'OEBDécision du Président de
l´OEB du 25 juillet 1986,
relative au modèle valable du
formulaire à présenter pour
la requête en délivrance | PDF | 306 |
| Communications de l'OEBCommuniqué concernant le
nouveau formulaire de
requête en délivrance | PDF | 306-326 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président
de l´Office européen des
brevets, en date du
30 juillet 1986, relatif
à l´inscription de
certaines mentions dans le
Registre européen des
brevets | PDF | 327 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du Président
de l´Office européen des
brevets, en date du
1er août 1986,
relatif aux pouvoirs généraux | PDF | 327 |
| Communications de l'OEBCommuniqué relatif à
l´entrée en vigueur de la
Convention sur le brevet
européen pour la Grèce et
l´Espagne | PDF | 328 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 329-330 |
| ReprésentationModification du code de
conduite professionnelle
concernant les membres de
l´Institut des mandataires
agréés près l´Office européen
des brevets, approuvée par le
cinquième Conseil de
l´Institut le 5 novembre 1985 à
Munich (insertion d´un
nouveau paragraphe 1d) | PDF | 331-336 |
