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1986 / 08

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationDécision du Conseil d´administration du 5 juin 1986 modifiant le règlement relatif aux taxes*PDF247-248
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 14 janvier 1986 T 220/83*PDF249-252
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 15 mai 1986 T 13/84*PDF253-260
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 janvier 1986 T 248/85*PDF261-268
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets du 18 juillet 1986 concernant les demandes de brevet européen et les brevets européens faisant référence à des micro-organismesPDF269-275
Communications de l'OEBCommuniqué de l´OEB en date du 10 juillet 1986 relatif à la modification des Directives pour l´examen pratiqué à l´Office européen des brevetsPDF276-279
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets relatif au symposium sur l´information brevets à l´ère électroniquePDF280-281
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF282-284
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneRépublique fédérale d´Allemagne JurisprudencePDF285-291
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniEnregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d´outremer (situation en juillet 1986)PDF292-293

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