Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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Conseil d'administrationDécision du Conseil
d´administration du 5 juin
1986 modifiant le règlement
relatif aux taxes* | PDF | 247-248 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1, en
date du 14 janvier 1986
T 220/83* | PDF | 249-252 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.5.1, en
date du 15 mai 1986
T 13/84* | PDF | 253-260 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.1,
en date du 21 janvier 1986
T 248/85* | PDF | 261-268 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office
européen des brevets du 18
juillet 1986 concernant les
demandes de brevet
européen et les brevets
européens faisant référence
à des micro-organismes | PDF | 269-275 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´OEB en
date du 10 juillet 1986 relatif à
la modification des
Directives pour l´examen
pratiqué à l´Office européen
des brevets | PDF | 276-279 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office
européen des brevets relatif
au symposium sur
l´information brevets à l´ère
électronique | PDF | 280-281 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 282-284 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneRépublique fédérale
d´Allemagne
Jurisprudence | PDF | 285-291 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniEnregistrement de brevets
européens (UK) dans des
Etats ou territoires d´outremer
(situation en juillet
1986) | PDF | 292-293 |