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1986 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Organisation européenne des brevetsLa Grèce et l´Espagne, Etats contractants de la Convention sur le brevet européen à compter du 1er octobre 1986PDF199-200
Conseil d'administrationCompte rendu de la 24e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 3 au 5 juin 1986)PDF201-204
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 28 février 1986 J 04/85*PDF205-211
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 novembre 1985 T 219/83*PDF211-226
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 19 mars 1986 T 51/84*PDF226-229
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 20 juin 1986 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées: MIMGPDF230
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la répartition des affaires entre les deux Chambres de recours techniques « Chimie »PDF231
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l´Office européen des brevets à compter du 1er juillet 1986PDF232-234
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la modification de la composition de l´instance visée à la règle 10 paragraphe 2 du règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européen pour l´année d´activité 1986PDF235
Communications de l'OEBAccès aux informations contenues dans le Registre des brevetsPDF236-238
Communications de l'OEBConditions régissant le service d´accès direct au registre europeen des brevetsPDF239
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF240-241
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionFR FrancePrésentation des traductions des brevets européensPDF242-243
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt internationales de micro-organismesPDF244-245
TaxesAVIS IMPORTANTAvis importantPDF246

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