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Organisation européenne des brevetsLa Grèce et l´Espagne, Etats
contractants de la
Convention sur le brevet
européen à compter du
1er octobre 1986 | PDF | 199-200 |
Conseil d'administrationCompte rendu de la
24e session du Conseil
d´administration de
l´Organisation européenne
des brevets
(du 3 au 5 juin 1986) | PDF | 201-204 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique du 28
février 1986
J 04/85* | PDF | 205-211 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1, en
date du 26 novembre 1985
T 219/83* | PDF | 211-226 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.5.1 en
date du 19 mars 1986
T 51/84* | PDF | 226-229 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président
de l´Office européen des
brevets du 20 juin 1986 relatif
aux autorités de dépôt de
micro-organismes habilitées:
MIMG | PDF | 230 |
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la
répartition des affaires entre
les deux Chambres de
recours techniques
« Chimie » | PDF | 231 |
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la
composition de la Grande
Chambre de recours et des
chambres de recours de
l´Office européen des brevets
à compter du
1er juillet 1986 | PDF | 232-234 |
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la
modification de la
composition de l´instance
visée à la règle 10
paragraphe 2 du règlement
d´exécution de la Convention
sur le brevet européen pour
l´année d´activité 1986 | PDF | 235 |
Communications de l'OEBAccès aux informations
contenues dans le Registre
des brevets | PDF | 236-238 |
Communications de l'OEBConditions régissant le
service d´accès direct au
registre europeen des
brevets | PDF | 239 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 240-241 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionFR FrancePrésentation
des traductions
des brevets européens | PDF | 242-243 |
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt
internationales de
micro-organismes | PDF | 244-245 |
TaxesAVIS IMPORTANTAvis important | PDF | 246 |