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1986 / 05

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 29 janvier 1986 J 21/85PDF117-120
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 10 octobre 1985 T 195/84*PDF121-128
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 7 février 1986 T 288/84*PDF128-134
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets, en date du 28 Mai 1986, relatif à la publication de notices pour l´utilisation du système DATIMTEXPDF135-136
Communications de l'OEBDemandes de brevet et brevets européensPDF137-143
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF144
ReprésentationPrise en compte de l´examen européen de qualification pour les examens de conseil en brevets sur le plan nationalPDF144
ReprésentationAffaires disciplinairesAffaires disciplinaires: Renouvellement du mandat de membres du conseil de discipline de l´Office européen des brevetsPDF145
ReprésentationListe des mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF145-146
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniLégislationPDF147
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLU LuxembourgLégislationPDF148
Traités internationauxOrganisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO - précédemment dénommée "ESARIPO")PDF149-153
TaxesAvis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de ventePDF154

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