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1986 / 04

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 24 octobre 1985 T 171/84*PDF95-102
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 14 janvier 1986 T 149/85*PDF103-106
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets relatif à une modification du numéro de téléphone du département de La Haye à compter du 2 juin 1986PDF106-107
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF107-108
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheJurisprudencePDF109-115
Traités internationauxTraité de BudapestRatification par l´ItaliePDF116
TaxesAvis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de ventePDF116

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