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Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique du
29 novembre 1985 J 21/84 | PDF | 75-79 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1 en
date du 18 décembre 1985
T 186/84 | PDF | 79-81 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.1
du 18 décembre 1985
T 25/85* | PDF | 81-88 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président
de l´Office européen des
brevets du 25 février 1986
relatif à la création de
services d´information sur le
système DATIMTEX | PDF | 89 |
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la
composition de l´instance
visée à la règle 10
paragraphe 2 du règlement
d´exécution de la Convention
sur le brevet européen pour
l´année d´activité 1986 | PDF | 90 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 91-93 |
Traités internationauxPCTJours pendant lesquels le
Bureau international de
l´OMPI n´est pas ouvert au
public | PDF | 94 |