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1986 / 02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte rendu de la 23e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (du 14 au 17 janvier 1986)PDF45-46
Conseil d'administrationDéclaration du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets, relative à la ratification de la CBE par la GrècePDF47-48
Conseil d'administrationDéclaration du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets concernant la GrècePDF48
Conseil d'administrationDéclaration du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets, relative à l´adhésion de l´Espagne à la CBEPDF49
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 22 novembre 1985 T 176/84PDF50-56
Décisions des divisions d'examen et d'oppositionDécision de la Division d´opposition en date du 15 février 1984PDF56-60
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 22 janvier 1986 relatif à l´inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevetsPDF61
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 21 janvier 1986 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBEPDF62
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 28 février 1986 relatif au système DATIMTEXPDF62
Communications de l'OEBCommuniqué des Vice-Communiqué des Vice- Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 25 février 1986 concernant l´usage d´appareils d´enregistrement du son au cours de procédures orales devant l´OEBPDF63
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets relatif aux modifications et compléments apportés au Bulletin européen des brevetsPDF63-65
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets concernant les résultats de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautairePDF65-67
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF68-71
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE Belgiqueavis de l´OPRI relatif aux traductions produites en vertu de l´article 65 de la CBEPDF72-73
TaxesAVIS IMPORTANTAvis importantPDF74

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