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1986 / 01

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 23 octobre 1985 J 11/85*PDF1-8
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique du 6 août 1985 T 32/84*PDF9-18
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 6 novembre 1985 T 232/85* (Décision intermédiaire)PDF19-21
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentRappel**: Communiqué du Président de l´OEB du 7 novembre 1985, relatif aux dates (à l´exception des samedis et dimanches) auxquelles l´OEB n´est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l´année 1986PDF21-22
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 10 décembre 1985 relatif au système DATIMTEXPDF22-25
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l´Office européen des brevets pour l´année d´activité 1986PDF26-28
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF29-31
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionListe des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l´année 1986PDF32-33
Traités internationauxChamp d´application territorial des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1er janvier 1986)PDF34-42
Traités internationauxExpositions internationales visées à l´article 55 de la CBEPDF43
Traités internationauxPCT1. Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1) a) du PCT 2. Exigences relatives à l´entrée dans la phase nationale auprès de l´Office japonais des brevetsPDF44

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