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Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre
de recours juridique
du 23 octobre 1985
J 11/85* | PDF | 1-8 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique
du 6 août 1985
T 32/84* | PDF | 9-18 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.1
du 6 novembre 1985
T 232/85*
(Décision intermédiaire) | PDF | 19-21 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentRappel**: Communiqué du
Président de l´OEB du
7 novembre 1985, relatif aux
dates (à l´exception des
samedis et dimanches)
auxquelles l´OEB n´est pas
ouvert pour la réception des
pièces, au cours de l´année
1986 | PDF | 21-22 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´Office européen des brevets
du 10 décembre 1985 relatif
au système DATIMTEX | PDF | 22-25 |
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la
composition de la Grande
Chambre de recours et des
chambres de recours de
l´Office européen des brevets
pour l´année d´activité 1986 | PDF | 26-28 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 29-31 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionListe des dates auxquelles les services
nationaux de la propriété industrielle
ne sont pas ouverts pour la
réception des pièces, au cours de
l´année 1986 | PDF | 32-33 |
Traités internationauxChamp d´application territorial
des traités internationaux en
matière de brevets Synopsis
(Situation au 1er janvier 1986) | PDF | 34-42 |
Traités internationauxExpositions internationales
visées à l´article 55 de la CBE | PDF | 43 |
Traités internationauxPCT1. Modification des délais
prévus aux articles 22.2) et 39.1)
a) du PCT
2. Exigences relatives à l´entrée
dans la phase nationale auprès
de l´Office japonais des brevets | PDF | 44 |