Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
---|
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.4.1 du
11 juin 1985
T 287/84* | PDF | 333-340 |
recours statuant en matière
disciplinaireChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de
recours statuant en matière
disciplinaire du
25 juillet 1985
D 01/85 * | PDF | 341-346 |
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 3 (version révisée de
novembre 1985**) | PDF | 347-350 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´OEB du 7 novembre 1985 relatif
aux dates (à l´exception des
samedis et dimanches)
auxquelles l´OEB n´est pour
ouvert pour la réception des
pièces, au cours de l´année 1986 | PDF | 351-353 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen
européen de qualification | PDF | 354-355 |
Traités internationauxPCTModification du barème de
taxes | PDF | 356 |