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1985 / 11

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 11 juin 1985 T 287/84*PDF333-340
recours statuant en matière disciplinaireChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 25 juillet 1985 D 01/85 *PDF341-346
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 3 (version révisée de novembre 1985**)PDF347-350
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´OEB du 7 novembre 1985 relatif aux dates (à l´exception des samedis et dimanches) auxquelles l´OEB n´est pour ouvert pour la réception des pièces, au cours de l´année 1986PDF351-353
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF354-355
Traités internationauxPCTModification du barème de taxesPDF356

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