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1985 / 09

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 28 mai 1985 J 08/84*PDF261-266
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 29 mai 1985 T 146/82*PDF267-269
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 21 juin 1985 T 80/84*PDF269-271
Communications de l'OEBn.a.PDF272-281
Communications de l'OEBDemandes de brevet et brevets européensPDF282-288
Communications de l'OEBCommuniqué du 27 septembre 1985 concernant le nouveau formulaire d´accusé de réception de documents déposés auprès de l´OEB postérieurement au dépôt d´une demande de brevet européenPDF289-290
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF291
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF291-293
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueLégislationPDF293
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniOffice des brevets Changement d´adresse et de numéro de téléphone de l´OfficePDF294
Traités internationauxARIPOOrganisation de la propriété industrielle de l´Afrique anglophone (ESARIPO)PDF295-296
Traités internationauxPCTModification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1 ) a) du PCTPDF297
TaxesAvis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de ventePDF298

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