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1985 / 08

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 30 avril 1985 J 09/84*PDF233-237
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 21 février 1985 T 6/84*PDF238-241
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 26 avril 1985 T 73/84*PDF241-243
Communications de l'OEBAVIS IMPORTANTTaxesPDF243
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985, concernant la nouvelle édition du formulaire EPA/EPO/OEB Form 1002 (désignation de l´inventeur)PDF244-246
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985 concernant la suppression du formulaire destiné à la présentation de la requête en examenPDF247
Communications de l'OEBCommuniqué de l´Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985 concernant le nombre d´exemplaires des pièces à produirePDF248
Communications de l'OEBDécision du Conseil de présidence des chambres de recours du 31 mai 1985 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recoursPDF249-250
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF251-253
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniEnregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d´outre-mer (situation en juin 1985)PDF254-255
Traités internationauxTraité de Budapestn.a.PDF256-258
Traités internationauxRENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETSPDF259-260

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