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1985 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte rendu de la 22e session du Conseil d´administration (10 au 14 juin 1985)PDF187-188
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 16 avril 1985 T 191/82*PDF189-192
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 mars 1985 T 169/83PDF193-209
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 28 février 1985 T 198/84*PDF209-216
Communications de l'OEBChangement du numéro du compte de l´Organisation européenne des brevets auprès de la Barclays Bank PLCPDF216
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF217-227
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF228
ReprésentationCommunication de l´Institut des mandataires agréés (EPI) concernant la préparation à l´examen européen de qualificationPDF229-230
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniLégislationPDF230-231
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionJurisprudencePDF231
TaxesAvis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de ventePDF232

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