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1985 / 06

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Installation du nouveau Président de l´Office européen des brevetsPDF157-159
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 1er mars 1985*PDF159-165
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 1. mars 1985 T 18/81*PDF166-171
Communications de l'OEBOrganigramme de l´Office européen des brevetsPDF171-172
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-President de la Direction générale 2 de l´OEB du 24 mai 1985 relatif aux modifications des demandes de brevet européen et des brevets européensPDF172
Communications de l'OEBCommuniqués des 6 et 26 mars 1985 concernant des modifications des Directives relatives à l´examen pratiqué à l´Office européen des brevetsPDF173
Communications de l'OEBAvis concernant la modification des Directives relatives à l´examen pratiqué à l´Office européen des brevetsPDF173-179
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF179-182
ReprésentationCinquième Conseil de l´Institut des mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF182-185
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIT ItalieLégislationPDF186

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