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1985 / 05

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
INSTALLATION DU NOUVEAU PRESIDENT DE L´OFFICE EUROPEEN DES BREVETSPDF125
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 20 février 1985 J 01/85*PDF126-130
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 mars 1985 T 17/81*PDF130-131
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 février 1985 T 106/84*PDF132-140
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 16/85 Règle 69 CBE Requête en décision après constatation de la perte d´un droitPDF141-144
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 14 mai 1985 complétant le communiqué du 15 mars 1985 concernant l´application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBEPDF144
Communications de l'OEBRéserve formulée par l´Autriche en vertu de l´article 167 CBE - Revendications de procédé au sens de la loi autrichienne sur les brevetsPDF145-153
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF154-156
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSE SuèdeLégislationPDF156

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