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1985 / 02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte-rendu de la 20e session (session extraordinaire) du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (tenue le 11 février 1985).PDF33
Conseil d'administrationDécision du Conseil d´administration du 14 février 1985 modifiant la règle 85 du règlement d´exécution de la Convention sur le brevet européenPDF33-34
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 16 novembre 1984 J 13/84*PDF34-39
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 9 novembre 1984 T 192/84*PDF39-41
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 20 décembre 1984 relatif aux pouvoirs générauxPDF42-46
ReprésentationModification du Code de conduite professionnelle concernant les membres de l´Institut des mandataires agréés près l´Office européen des brevets, approuvée par le quatrième Conseil de l´Institut le 22 octobre 1984 à Munich (insertion d´un nouveau paragraphe 7a)PDF47-52
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF53-56
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt internationales de micro-organismesPDF56
Traités internationauxRENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETSPDF57-58

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