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1985 / 01

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRapport sur la 19ème session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (4 au 7 décembre 1984)PDF1-3
Conseil d'administrationRésolution du Conseil d´administration relative à l´adhésion projetée de l´Espagne à la CBEPDF3-4
Conseil d'administrationComposition du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevetsPDF5
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 9 novembre 1984 J 12/83*PDF6-10
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 3 septembre 1984 T 214/83*PDF10-14
Communications de l'OEBRappel: Communiqué du Président de l´OEB du 5 novembre 1984 relatif aux dates (à l´exception des samedis et dimanches) auxquelles l´OEB n´est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l´année 1985*PDF15
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l´Office européen des brevets pour l´année d´activité 1985PDF16-18
Communications de l'OEBDépôt de micro-organismes auprès de l´Institute for Fermentation, Osaka (IFO)PDF19
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF20-23
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionListe des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l´année 1985PDF23-25
Traités internationauxChamp d´application territoriale des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1 er janvier 1985)PDF26-31
Traités internationauxExpositions internationales visées à l´article 55 de la CBEPDF32

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