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1983 / 06

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationDecision du Conseil d´administration du 10 décembre 1982 relative au remboursement de la taxe de recherche européenne lorsque la recherche européenne est effectuée par l´Office suédois des brevets et qu´elle peut être fondée sur une recherche de type international effectuée par cet office en application de la section III. paragraphe 1 du Protocole sur la centralisation et l´introduction du système européen des brevetsPDF219-220
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 11 mars 1983 J 12/82*PDF221-225
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 7 février 1983 T 22/81PDF226-232
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 24 février 1983 D 12/82*PDF233-237
Communications de l'OEBModification de l´accord de coopération entre l´Organisation européenne des brevets et l´Office suédois des brevetsPDF238
Communications de l'OEBCommuniqué relatif au traitement de documents requis pour la délivrance du brevetPDF239-240
ReprésentationQuatrième Conseil de l´Institut des mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF241-243
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF244-245
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLU LuxembourgLégislationPDF245
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF246-253
SupplémentsCalendrierPDF254-256

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