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1983 / 01

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRapport sur la 14e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (7 au 10 décembre 1982)PDF1-2
Conseil d'administrationDécision du Conseil d´administration du 10 décembre 1982 approuvant le règlement de procédure de la Grande Chambre de recoursPDF3
Conseil d'administrationREGLEMENT DE PROCEDURE DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURSPDF3-6
Conseil d'administrationDecision du Conseil d´administration du 10 décembre 1982 approuvant la modification du règlement de procédure des chambres de recoursPDF7
Conseil d'administrationREGLEMENT DE PROCEDURE DES CHAMBRES DE RECOURSPDF7-12
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 18 octobre 1982 J 13/82PDF12-14
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 10 septembre 1982 T21/81PDF15-21
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l´Office européen des brevets pour l´année d´activité 1983PDF21-23
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF24
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF25-26
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionListe des jours de l´année 1983 à l´occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règlePDF27-29
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionFR FranceCommuniqué du Directeur de l´INPI du 30 juillet 1982* relatif à l´exigibilité de taxes annuelles de maintien en vigueur d´un brevet européen (FR) en cas de recours en restauration après défaut de remise de la traductionPDF30
Traités internationauxChamp d´application territoriale des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er janvier 1983)PDF31-36
Traités internationauxExpositions internationales visées à l´article 55 de la CBEPDF37
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF38-51

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