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1982 / 11

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 30 juillet 1982 T 39/82PDF419-424
Communications de l'OEBPublications de l´Office européen des brevets Liste nominative du Bulletin européen des brevetsPDF425
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF426
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF426-427
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIT ItalieLégislationPDF428-430
Traités internationauxPCTModification de l´instruction administrative 307PDF430-432
TaxesDécision du Président de l´Office européen des brevets du 5 novembre 1982 relative à la révision des redevances forfaitaires afférentes à une demande de recherche standard et à une recherche complémentairePDF432-446

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