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1982 / 08

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique du 7 avril 1982 J 01/82PDF293-295
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 9 février 1982 T 12/81PDF296-305
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 29 avril 1982 T 57/82PDF306-310
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 9 juillet 1982 relatif aux autorités de dépôt de microorganismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBEPDF311
Communications de l'OEBDécision du Président de l´Office européen des brevets du 6 juillet 1982 relative à la fixation du montant du droit d´examen perçu pour l´examen européen de qualificationPDF311-312
Communications de l'OEBAccès aux informations contenues dans le Registre des brevetsPDF312-318
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF319-320
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF321-322
Traités internationauxPCTDéclaration de l´Office des brevets et des marques des Etats-Unis spécifiant que l´OEB est une administration chargée de la recherche internationalePDF323
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt internationales de micro-organismesPDF323-329
TaxesExtrait du règlement relatif aux taxesPDF329-339

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