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1982 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRapport sur la 13 e session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets (8 au 10 juin 1982)PDF247-248
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 4 mars 1982 T 05/81*PDF249-255
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 30 mars 1982 T 41/82PDF256-257
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaDécision du 4 février 1982 de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire D 01/81PDF258-264
Communications de l'OEBDirectives relatives à l´organisation pratique des procédures oralesPDF264-266
Communications de l'OEBCommuniqué du 28 mai 1982 relatif à la nouvelle édition du formulaire destiné à l´accomplissement des actes devant l´Office européen des brevets, office désignéPDF266
KorrigendumSupplément au Journal officiel n° 6/1982PDF266-276
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF277-278
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionCH SuisseDate de réception lorsqu´une demande de brevet européen ou une demande internationale est déposée auprès de l´Office fédéral de la propriété intellectuellePDF279-280
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniEnregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou des territoires d´outre-merPDF281-282
Information from the contracting / extension statesCorrigendumCORRIGENDUM(OJ 6/1982, p. 231)United KingdomPDF282
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF283-290
SupplémentsSeminairesPDF291
SupplémentsCalendrierPDF292

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