| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
|---|
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la chambre de
recours technique 3.4.1 du
18 août 1981
T 07/80 | PDF | 95-99 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de
recours juridique du
7 décembre 1981
J 03/81 | PDF | 100-107 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaChambre de recours statuant
en matière disciplinaire
Décision du 20 janvier 1982
D 04/80 | PDF | 107-108 |
| Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 12/82
Règle 29(7) de la CBE
Signification des signes de
référence | PDF | 109-110 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´OEB du 19 février 1982 relatif
aux dates (à l´exception des
samedis et dimanches)
auxquelles l´OEB n´est pas
ouvert pour la réception des
pièces, pendant la période du
1er mai au 31 décembre 1982 | PDF | 111 |
| Communications de l'OEBCommuniqué des Vice-Communiqué du Vice-Président
chargé de la Direction générale
2 en date du 8 janvier 1982
visant à confier aux agents
chargés des formalités
certaines tâches incombant
normalement aux divisions
d´examen de l´OEB | PDF | 112-113 |
| Communications de l'OEBPublications de l´OEB :
5ème édition du "Guide du
déposant" | PDF | 114 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 115-118 |
| TaxesDécision du Président de l´Office
européen des brevets du
3 mars 1982 relative à la
révision des contre-valeurs des
taxes, frais et tarifs de vente
en francs belges/luxembourgeois. | PDF | 119-147 |
