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1982 / 02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.2du 29 juillet 1981T 19/81 *PDF51-56
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 11/82 Articles 68, 102 et 113 CBERévocation du brevet au cours de la procédure d´oppositionPDF57-58
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition des chambres de recours de l´Office européen des brevets pour l´année d´activité 1982PDF59-60
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-Président chargé de la Direction Générale 2 en date du 8 janvier 1982, visant à confier aux agents des formalités certaines tâches incombant normalement aux divisions d´opposition de l´OEB.PDF61-62
ReprésentationListe des mandataires agréés près l´Office européen des brevetsPDF63-66
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision de principe du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de Karlsruhe) reconnaissant comme valable le fondement du droit de priorité conféré par "l´autodésignation"PDF66-76
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheLégislationPDF76-78
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIT ItalieLégislationPDF78-79
Traités internationauxPCTRetrait par le Luxembourg de la réserve relative au chapitre IIPDF79
Traités internationauxRENSEIGNEMENTS SUR LA LITTERATURE RELATIVE AU DROIT EUROPEEN DES BREVETSPDF80-81
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente*PDF82-83
TaxesExtrait du réglement relatif aux taxesPDF84
TaxesTaxes importantes pour les demandes de brevet européenPDF85-86
TaxesTaxes pour les demandes internationalesPDF87-88
TaxesTaxes dues à l´OEB pour les demandes internationales lors du passage à la "phase régionale" (demandes euro-PCT)PDF89

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