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1982 / 01

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationRapport sur la 12ème session du Conseil d´administration de l´Organisation européenne des brevets du 1er au 3 décembre 1981PDF1-2
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la chambre de recours technique 3.4.1 du 28 juillet 1981 T 15/81PDF2-6
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de recours juridique du 13 novembre 1981 J 26/80PDF7-9
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de recours juridique du 30 november 1981 J 08/81PDF10-13
Communications de l'OEBDécision du Président de l´OEB du 20 novembre 1981 relative à la modification de la réglementation applicable aux comptes courants ouverts dans les écritures de l´OEBPDF14
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´OEB du 20 novembre 1981 relatif à la publication d´une nouvelle édition du texte de la réglementation applicable aux comptes courantsPDF15-18
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´OEB du 11 décembre 1981 relatif à la modification des directives relatives à l´examen pratiqué à l´OEBPDF19
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´OEB du 11 janvier 1982 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBEPDF20
DECISIONDécision du Président de l´Office européen des brevets du 14 janvier 1982 relative à la fixation, dans les monnaies des Etats contractants, de la contre-valeur de certaines différences de montant des taxes annuellesPDF21
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF22-23
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionFR FranceLégislationPDF24-26
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionListe des jours de l´année 1982 à l´occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règlePDF27-29
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt internationales de micro-organismesPDF30-31
Traités internationauxPCTRatification du PCT par Sri LankaPDF31
Traités internationauxChamp d´application territoriale des traités internationaux en matière de brevets ¾ Synopsis (Situation au 1er janvier 1982)PDF32-37
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF38-45
Vacances d´emploiVacance d´emploiPDF46-47
SupplémentsCalendrierPDF48-50

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