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1981 / 12

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de recours juridique du 9 septembre 1981 J 04/81 Règle 51(4) de la CBE; article 2, point 8 du règlement relatif aux taxes. "Calcul de la taxe d´impression"PDF543-546
KorrigendumChambres de recours juridiqueRectificatif au texte publié de la décision J 15/80 (Journal officiel 7/1981, page 215)PDF546
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF547-549
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionFR FranceNouvel arrêté relatif aux taxesPDF550-551
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu´aux prix de ventePDF552-561

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