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1981 / 11

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Communications de l'OEBDécision du Président de l´OEB du 2 octobre 1981, relative au modèle valable du formulaire à présenter pour la requête en délivrancePDF501
Communications de l'OEBRemarque concernant le nouveau formulaire de requête en délivrancePDF502-514
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´OEB en date du 21 octobre 1981 relative aux dates (à l´exception des samedis et dimanches) auxquelles l´OEB nest pas ouvert pour la réception des pièces, au cours des quatre premiers mois de l´année 1982.PDF515-517
Communications de l'OEBDemandes de brevet européen StatistiquesPDF517-519
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF520
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF521-527
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionCH SuisseRevendication de la priorité d´un premier dépôt fait en Suisse pour une demande de brevet européen lui faisant suite avec désignation de la Suisse ("priorité interne/autodésignation")PDF527-529
Traités internationauxPCTRatification du PCT par la Belgique/ Modification de l´accord entre l´OMPI et l´OEB concernant le PCTPDF530-533
Traités internationauxPCTAccord entre l´OMPI et l´OEB concernant le PCT ANNEXE APDF533
TaxesAvis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu´aux prix de ventePDF534-542

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