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1981 / 10

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.1.1 du 5 juin 1981 T 02/80PDF431-434
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.2 du 13 mai 1981 T 06/80PDF434-439
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la chambre de recours technique 3.2.2 du 4 mai 1981 T 01/81PDF439-447
Communications de l'OEBLes nouveaux montants des taxes à compter du 1er novembre 1981PDF447-448
ReprésentationNouveaux formulaires concernant le pouvoir (EPA/EPO/ OEB Form 1003 07.81) et le pouvoir général (EPA/EPO/OEB Form 1004.1 07.81)PDF448
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF449-453
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionPaiement de taxes aux administrations de la propriété industrielle des Etats contractantsPDF454-469
Traités internationauxTraité de BudapestAdhésion des Philippines Le gouvernement de la RépubliquePDF470
TaxesDécision du Président de l´Office européen des brevets du 7 octobre 1981 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractantsPDF471-499

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