Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
---|
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de
recours juridique du 7 juillet
1981
J 05/80 | PDF | 343-349 |
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 10/81
Articles 153 et 94, paragraphe
2 de la CBE | PDF | 349-355 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´OEB du 28 juillet 1981, concernant
la modification des
directives relatives à l´examen
pratiqué à l´OEB | PDF | 356 |
Communications de l'OEBModifications des directives
relatives à l´examen pratiqué
à l´OEB
Récapitulation des points
principaux | PDF | 356-357 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´OEB du 28 juillet 1981 relatif à
la communication à l´OEB du
choix de la solution de l´expert
(règle 28, paragraphe 4 de la
CBE) et à la publication de ce
choix | PDF | 358 |
Communications de l'OEBReconnaissance d´experts en
microbiologie aux fins de la
règle 28 de la CBE | PDF | 359-378 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´OEB du 5 août 1981 relatif
aux autorités de dépôt de
micro-organismes habilitées
aux fins de la règle 28 de la CBE | PDF | 379 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´Office européen des brevets
du 28 juillet 1981
relatif à la publication du
rapport de recherche
européenne | PDF | 380 |
Communications de l'OEBAccord administratif du 29 juin
1981 entre l´Office allemand
des brevets et l´Office européen
des brevets, relatif à la
réception des documents et
des moyens de paiement | PDF | 381-382 |
Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen
des brevets et le Journal
officiel | PDF | 383 |
Communications de l'OEBRapport annuel de l´Office
européen des brevets pour
1980 exemplaires supplémentaires
pour les abonnés | PDF | 383 |
ReprésentationJury d´examen pour l´examen
européen de qualification | PDF | 383-385 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 386-390 |
Traités internationauxPCTSeptième session (5ème
session extraordinaire) de
l´Assemblée de l´Union PCT | PDF | 390-399 |
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt internationales
de micro-organismes | PDF | 400-402 |
TaxesDécision du Président de l´Office
européen des brevets du 15
juillet 1981 relative à la révision
des taxes, frais et tarifs de vente
et à la fixation de leur contrevaleur,
conformément aux
articles 3 et 6, paragraphe 4
du règlement relatif aux taxes | PDF | 403-427 |