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1981 / 09

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la chambre de recours juridique du 7 juillet 1981 J 05/80PDF343-349
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 10/81 Articles 153 et 94, paragraphe 2 de la CBEPDF349-355
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´OEB du 28 juillet 1981, concernant la modification des directives relatives à l´examen pratiqué à l´OEBPDF356
Communications de l'OEBModifications des directives relatives à l´examen pratiqué à l´OEB Récapitulation des points principauxPDF356-357
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´OEB du 28 juillet 1981 relatif à la communication à l´OEB du choix de la solution de l´expert (règle 28, paragraphe 4 de la CBE) et à la publication de ce choixPDF358
Communications de l'OEBReconnaissance d´experts en microbiologie aux fins de la règle 28 de la CBEPDF359-378
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´OEB du 5 août 1981 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées aux fins de la règle 28 de la CBEPDF379
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets du 28 juillet 1981 relatif à la publication du rapport de recherche européennePDF380
Communications de l'OEBAccord administratif du 29 juin 1981 entre l´Office allemand des brevets et l´Office européen des brevets, relatif à la réception des documents et des moyens de paiementPDF381-382
Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officielPDF383
Communications de l'OEBRapport annuel de l´Office européen des brevets pour 1980 exemplaires supplémentaires pour les abonnésPDF383
ReprésentationJury d´examen pour l´examen européen de qualificationPDF383-385
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF386-390
Traités internationauxPCTSeptième session (5ème session extraordinaire) de l´Assemblée de l´Union PCTPDF390-399
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt internationales de micro-organismesPDF400-402
TaxesDécision du Président de l´Office européen des brevets du 15 juillet 1981 relative à la révision des taxes, frais et tarifs de vente et à la fixation de leur contrevaleur, conformément aux articles 3 et 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxesPDF403-427

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